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Politique, droit et loi pour le sport scolaire

Sur cette page un recueil de textes politiques, de décisions juridiques et de lois importantes sont réunis.
Les décisions cantonales ne sont pas toujours publiées, bien qu’elles puissent être importantes pour d’autres personnes. C’est pourquoi nous vous prions de nous faire parvenir les renseignements, concernant ces événements politiques. Cela nous permet de développer un recueil important.
Merci beaucoup pour votre collaboration!

SVSS - ASEP - ASEF La législation fédérale
SVSS - ASEP - ASEF Charte éthique
SVSS - ASEP - ASEF Prise de position de CDIP
SVSS - ASEP - ASEF Reconnaissance master
 
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